MENTIONS LÉGALES

APPARTENANCE

Conformément aux aliénations des articles 6-III et 19 de la loi Pour la Confiance Dans l’Economie Numérique, nous vous informons Que:

Le présent site Internet est édité par la SAS TOULOUSE CLIMAT

SAS au capital de 2 000 euros
RCS TOULOUSE 978 251 288
SIRET 978 251 288 00012 – Code APE 4321A
Numéro de T.V.A. Intracommunautaire FR 58 978 251 288

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nous avisons les internautes que la totalité des éléments composant le Site :

est protégée par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment des photographies, des dessins, des séquences, des phonogrammes, des vidéoclips, … ;
est protégée par la législation sur les marques : ce peut être notamment les logos, symboles, …

Les droits relatifs à ces éléments sont réservés. En conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique,…) sont interdites sans l’autorisation écrite préalable du ou des auteur(s), sous réserve des exceptions visées à l’article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150.000€ d’amende.

Les marques des logiciels qui peuvent être affichées sur le Site sont la propriété respective des sociétés les exploitant, et elles ne peuvent être exploitées sans l’accord préalable et écrit du propriétaire des dites marques. Ces logiciels sont protégés par le droit d’auteur et supposent pour leur utilisation la conclusion d’un contrat de licence directement entre leur propriétaire et l’internaute.

RESPONSABILITÉS

L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques rencontrés sur le site. L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable des problèmes rencontrés sur tous les autres sites vers lesquels des liens sont établis, ou de toute autre information publiée sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.

HÉBERGEMENT

O2SWITCH
Siret : 510 909 807 00032
RCS Clermont Ferrand
SAS au capital de 100 000€

DONNÉES NOMINATIVES

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et conformément aux dispositions de la loi du n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données nominatives vous concernant. Pour exercer ce droit, adressez-vous à :

TOULOUSE CLIMAT
24 B CHEMIN DU MOULIN
31320 MERVILLA

Un cookie est un petit texte donné à votre navigateur via le site Web consulté. Grâce à ce cookie, des informations sur votre visite, notamment les paramètres de connexion à votre compte, sont enregistrées sur le site Web. Cela peut faciliter vos futures visites et renforcer l’utilité de ce dernier pour vous. Les cookies jouent un rôle important. Sans les cookies, l’utilisation du Web pourrait s’avérer beaucoup plus lente et fastidieuse.

COOKIES

– Matomo

cm2c

Médiation des litiges :

En cas de litige avec notre entreprise, vous pouvez utiliser gratuitement le service de médiation suivant :
CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs)
Adresse : 14 Rue Saint Jean, 75017 Paris
Email : contact @cm2c .net
Site internet : www.cm2c.net .